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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Tue, 8 May 2001 20:21:55 +0200
Subject	globe_l: Sommet des Ameriques - Jaggi Singh libere

Sommet des Amériques - Jaggi Singh libéré

Christian Dubois   2001-05-07
 
Québec (CMAQ) - L¹activiste et écrivain Jaggi Singh, arrêté par des 
policiers déguisés en manifestants le 20 avril dans le cadre du 
Sommet des Amériques, a obtenu aujourd¹hui sa libération moyennant 
une caution de 3000$. Faisant face à des accusations de bris de 
condition, de participation à une émeute et de possession d¹arme (une 
catapulte lançant des toutous !), il aura attendu 17 jours sous les 
verrous avant de recouvrer sa liberté.

« J¹ordonne que l¹on relâche l¹accusé », a laissé tomber le juge 
Laurent Dubé à la fin de la seconde enquête sous cautionnement de 
Jaggi Singh. Justifiant sa décision par le fait qu¹aucune 
manifestation antimondialisation n¹est prévue dans les prochains 
mois, le juge a estimé inutile pour servir l¹intérêt de la justice 
que se poursuivre l¹incarcération de l'activiste.

La juge Dubé renverse ainsi la décision du 26 avril dernier de son 
collègue le juge Yvon Mercier, réputé pour ses décisions arbitraires. 
L¹accusé devra garder la paix d¹ici son procès prévu pour le 4 juin 
et devra s¹abstenir d¹agir comme leader dans une manifestation d¹ici 
là. Il a néanmoins convaincu le juge de lui laisser son droit de 
manifester en invoquant la jurisprudence et la Charte canadiennes des 
droits et libertés.

Au cours de l¹audience qui ressemblait à une répétition générale pour 
le procès à venir, la défense, menée avec humour par M. Singh 
lui-même et l¹avocat Pascal Lescarbot, s¹est appliquée à défaire 
point par point les accusations de la Couronne dans le but de 
démontrer l¹inutilité de garder l¹accusé plus longtemps derrière les 
barreaux.

Techniquement, l¹activiste originaire de Toronto, comparaissait de 
nouveau pour une enquête de cautionnement en raison de nouvelles 
accusations de bris de condition relativement à des accusations 
portées contre lui en octobre dernier suite à sa participation à une 
manifestation contre le G20.

LA FAMEUSE CATAPULTE

Un bonne part des débats a porté sur la fameuse catapulte à animaux 
en peluches que les policiers tentent d¹associer à Jaggi Singh.

Paul Smith, un paysagiste de 48 ans, résidant à Ottawa, est venu 
témoigner qu¹il était un des responsables de la catapulte le jour du 
20 avril. Il a confirmé que l¹accusé n¹avait aucun rapport avec la 
catapulte et il a expliqué avec force de détails le fonctionnement de 
l¹engin qui était conçu pour lancer des objets de petit poids, comme 
des animaux en peluches ou des confettis. Il a expliqué à la cours 
que l¹intention de son groupe, le bloc médiéval, était satyrique et 
qu¹en aucun temps il n¹était prévu se servir de la catapulte dans un 
but violent.

Par ailleurs, M. Smith a pu affirmer que le mécanisme de la catapulte 
avait été altéré entre le moment ou huit policiers l¹ont saisi en 
pleine rue et le moment où les forces de l¹ordre ont procédé à des 
tests pour évaluer la puissance de l¹engin. Le mécanisme de 
propulsion, un ressort, était absent des photos prises par les 
policiers dans le hangar où croupis l¹arme de siège. Cette 
affirmation a permis à la défense de remettre en cause l¹évaluation 
de la puissance réelle de la catapulte dont est venu témoigner 
l¹inspecteur Doris Pagé.

De plus, contrairement à la première enquête de cautionnement, les 
policiers n¹affirmaient plus que la catapulte avait servi à lancer 
des cocktails molotov (ce sont plutôt eux qui en ont fait l¹essai).

Guildo Allée, un enseignant à la retraite de Montréal, est venu à la 
barre pour relater les déplacements et les paroles de Jaggi Singh 
lors de la journée du 20 avril. Il a corroboré la version des faits 
de l¹accusé qui soutient n¹avoir fait que des discours à la 
population de Québec, incité les gens à rester calme et à ne pas 
courir et n¹avoir en aucun moment incité à la violence. La Couronne 
accuse l¹activiste d¹avoir dirigé la manifestation et d¹avoir incité 
les gens à se diriger vers le périmètre de sécurité.

Un autre témoin, Hélène Vallière, étudiante en science politique à 
l¹Université Laval, est venue faire de même en plus de décrire Jaggi 
Singh, avec qui elle a fait une tournée de conférence sur le Sommet 
de Amériques, comme « un militant très dévoué » qui a véritablement à 
c¦ur la cause qu¹il défend.

LA SAGA DES CONDITIONS

À l¹origine, les policiers ont justifié l¹arrestation de Jaggi Singh 
en invoquant les conditions de libération qui lui avaient été 
imposées par la cour municipale de Westmount.

Le 2 mai 2000, M. Singh faisait face à un jugement de la cour 
municipale de Westmount pour sa participation dans le quartier à une 
manifestation contre la pauvreté. Lors de la première enquête de 
cautionnement, le juge Mercier a refusé la version de faits de 
l¹accusé qui soutenait que ces conditions ne s¹appliquaient qu¹à 
Westmount. Le juge a considéré que Jaggi Singh n'avait pas respecté 
les conditions d'engagement qui lui avaient été spécifiées par le 
tribunal, soit de ne pas participer à une manifestation sur un 
terrain privé sans le consentement du propriétaire et en lieu public 
de ne participer qu'à des manifestations légales et pacifiques, avec 
la promesse de quitter toute manifestation en cas d'éventuels 
débordements violents. Il est à noter que lors de son arrestation 
Jaggi Singh se trouvait dans une zone paisible sur la rue Saint-Jean 
avec un ami.

Lors de son témoignage du 26 avril, Jaggi Singh avait pourtant 
précisé qu'il avait parlé, la veille, avec le procureur de la 
couronne de Westmount, John Donovan, qui lui aurait certifié que les 
conditions du tribunal ne s'appliquaient qu'à Westmount. Selon M. 
Singh, le juge Ham à l'époque lui avait aussi certifié que son 
jugement ne s'appliquait qu'à Westmount.

Ces affirmations ont été confirmées par la suite par le procureur 
Donovan. Vendredi dernier, la cours municipale de Westmount a même 
laissé tomber les procédures contre M. Singh dans cette affaire.

Au cours de l¹audience du 7 mai, la Défense a reproché amèrement à la 
Couronne de n¹avoir fait aucun effort à l¹époque pour contacter le 
procureur Donovan de Westmount, ce qui aurait évité à Jaggi Singh son 
long séjour en prison. Ce dernier a même affirmé sous serment que le 
procureur Donovan lui avait confié, pour justifier l¹arrêt des 
procédures, trouver « bizarre » ce que fait son collègue Letendre à 
Québec pour le garder en prison.

Au cours de son témoignage, Jaggi Singh a dénoncé au juge le cercle 
vicieux engendré par les conditions de libération qui permettent aux 
forces de l¹ordre d¹arrêter arbitrairement des manifestants, de leur 
faire imposer de nouvelles conditions qui leur permettent ensuite de 
trouver un prétexte facile pour les arrêter à nouveau.

Dans son plaidoyer final, maître Lescarbot s¹est insurgé contre les 
pratiques de la Couronne dans toute l¹affaire et a accusé les forces 
de l¹ordre de mentir à la cour pour arriver à leurs fins.

Bref, le procès prévu pour le 4 juin promet d¹être des plus 
intéressants puisqu¹il permettra de faire la part des choses entre 
les affirmations des forces de l¹ordre et celles de la défense, de 
déterminer qui ment et qui dit vrai dans toute cette histoire.

Lien Internet suggéré:
http://www.cmaq.net/viewarticle.ch2?articleid=1519&language=french
Article sur la première enquête de cautionnement.
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