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From
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Pascal Holenweg <holenweg@vtx.ch>
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Date
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Fri, 18 May 2001 20:14:43 +0200
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Subject
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globe_l: 18.5 TROUBLES Bulletin d'information de la CSSI
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TROUBLES
Bulletin d'informations de la Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
Genève, le 29 Floréal 209 / 18 mai 2001
Ce bulletin paraît en fonction du soutien qu'il reçoit. Merci à celles et
ceux dont le soutien a permis la parution de ce numéro. Pour les modalités
du soutien, voir en fin de bulletin
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SOMMAIRE
1. RENDEZ-VOUS
2. LA TORTURE EN EUROPE : ROUMANIE
3. ALGÉRIE : MEMORANDUM DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES POUR UNE TRANSITION
DÉMOCRATIQUE
4. MAROC : CONDAMNATION DE DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET RÉPRESSION
DU MOUVEMENT SOCIAL
5. FONDATION DE "JUSTITIA UNIVERSALIS"
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LA CITATION DU JOUR
"Il n'existe pas d'erreurs que je n'aurais pas pu commettre"
(Goethe)
English - I see no error made which I might not have committed myself
Italian - non vedo errore che io non avrei potuto commettere
Spanish - no veo errores que yo mismo no haya podido cometer
Portuguese - não vejo nenhum erro que eu próprio não pudesse ter cometido
Brazilian Portuguese - não vejo erro que eu também não poderia ter cometido
German - ich kenne keinen Fehler, den ich nicht hätte begehen können
Hungarian - nem ismerek olyan hibát, amelyet akár magam is ne követhettem
volna el
Finnish - en näe virhettä, jota en itse olisi voinut tehdä
Basque - ez dut ikusten neuk egin ahal izan ez dudan hutsegiterik
Croatian - ne vidim grešku koju i ja ne bih mogao napraviti
Czech - nevidím chybu, které bych se nemohl sám dopustit
Dutch - ik zie geen enkele fout die ik zelf niet had kunnen maken
Emiliano Romagnolo - an veg e' sbaj c'an putéss fer da mumé
Galician - non vexo erro ningún que eu non poida ter cometido
Latin - errorem non video in quem non caderem
Polish - nie widze bledu, którego sam nie móglbym popelnic
Romanian - nu cred ca exista vre-o eroare pe care sa nu o fi putut comite
Slovak - nevidím chybu, ktorú by som nemohol urobit
Valencian - no veig erros que yo mateixa no haja pogut cometre
Venetian - no' vedo erore che no gavaria podesto cometare
Neapolitan Calabrese - nun ce sta na fessaria ca nun avesse pututo cumbinà
Sicilian - non vidu sbagghiu ca non avissi pututu fari
Flemish - ik zie geen enkele fout die ik zelf niet had kunnen maken
Mudnés - a-n vàd l'erór che a-n'avrév psû fèr
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La multinationale DANONE (3ème rang européen dans le secteur alimentaire,
4,7 milliards de FF de bénéfices en 2000, soit une progression de 17 %, une
rentabilité de 7,9 % dans la branche de la biscuiterie) a annoncé le 29
mars une "restructuration de sa branche biscuits" entraînant suppression de
la moitié de ses postes de travail en France et la fermeture de deux
usines. Aucune nécessité économique ne justifie cette mesure, par laquelle
Danone ne cherche qu'à complaire à ses actionnaires (le "marché" a apprécié
: les actions du licencieur ont grimpé à l'annonce des licenciements...).
Les salariés de Danone, plusieurs municipalités française et ATTAC
appellent au boycott des produits de la marque. Nous nous y associons et
vous invitons à vous y associer, et à faire en sorte que d'autres, y
compris des collectivités locales, françaises ou non, s'y associent.
Les produits et marques à boycotter sont, notamment, les suivants (selon la
liste produite par ATTAC) :
- Danone: Taillefine, Fjord, Danone et Fruits, Gervita, Charles Gervais,
Yoghourt Nature de Danone, Crème de yaourt, Danone Kid, Jockey, Danette,
Actimel, Velouté, Bio, Gervais aux fruits, Petit Suisse Gervais, Danone Snac
- LU: Pépito, Barquettes, Petit Ecolier, Belin, Les Secrets de Pauline,
Napolitain, Pim's, Captain Choc, Chipster, Hello, Prince, Ourson, Tuc,
Ressources blé, Ressources fruits
- Evian, Salvetat, Volvic, Badoit, Talians, Arvie
- Galabani
- Heudebert
- Bledina
Les sites du boycott :
http://www.jeboycottedanone.net
http://www.ouijeboycottedanone.com
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1. RENDEZ-VOUS
VENDREDI 8 JUIN, TOULOUSE
ALGÉRIE : ILS TÉMOIGNENT POUR COMPRENDRE
CONFERENCE-DEBAT
à 20 Heures 30 (Entrée libre)
Amphi du SENECHAL - 17, rue de Rémusat , TOULOUSE
(prés de la place du Capitole)
Avec les mousquetaires algériens des droits de l'homme :
- Habib SOUAÏDIA , auteur du livre " La Sale Guerre "
- Nesroulah YOUS , auteur du livre " Qui a tué à Bentalha "
- Nacéra DUTOUR, présidente du collectif des disparus en Algérie
COMITE POUR LA PAIX CIVILE ET LA DEMOCRATIE
EN ALGERIE (CPCDA- TOULOUSE )
C.P.C.D.A - C/0 CIDES - 1, rue Jouxt Aigues 31000 Toulouse - Tél. : 05
61 54 13 10 ; 05 65 31 36 45 ; 05 61 32 88
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2. LA TORTURE EN EUROPE : ROUMANIE
AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI : EUR 01/004/00
DOCUMENT PUBLIC
Londres, novembre 2000
ROUMANIE : Les affaires Constantin Vrabie et Silviu Rosioru
En août 2000, Amnesty International a publié un rapport détaillé sur
plusieurs cas de mauvais traitements imputés à la nouvelle unité
d'intervention rapide de l'Inspection de la police du district de Buzau. Ce
type d'unité a été institué dans tout le pays, au niveau départemental, au
dernier trimestre 1999.
Le 8 janvier 2000, en fin de soirée, des agents en civil de l'unité
d'intervention rapide de la police de Buzau ont arrêté Constantin Vrabie et
Valentin Barbu dans une discothèque. Ils les ont ensuite conduits dans un
fourgon où ils les auraient roués de coups. Selon les informations reçues,
le passage à tabac se serait poursuivi par intermittence au poste de
police, tandis que les policiers demandaient aux deux hommes de faire une
déposition. Constantin Vrabie a été condamné à payer une amende pour "
insultes ". Les mêmes policiers lui avaient déjà infligé une amende pour
une infraction présumée du même type, un mois auparavant, lorsqu'ils
avaient arrêté sa voiture pour procéder à un contrôle d'identité.
Constantin Vrabie a déclaré qu'il avait l'intention de contester ces deux
amendes. Le 10 janvier, un certificat médical lui a été délivré, décrivant
ses blessures en ces termes : " Importante ecchymose à l'œil avec plaie
centrale ouverte et contusion ; importantes contusions à la lèvre
inférieure et dans la région occipitale ; violents maux de têtes... ".
Dans la nuit du 25 au 26 janvier de la même année, Silviu Rosioru, un homme
d'affaires de Buzau, prenait un verre avec une amie dans un bar de la rue
Ploiesti, à Buzau. Il aurait fait une remarque désinvolte sur des agents de
l'unité d'intervention rapide de Buzau, assis à une table voisine. Ayant
entendu ses propos, les policiers l'auraient plaqué au sol et menotté,
avant de le rouer de coups de pied et de matraque. Silviu Rosioru a alors
tenté de fuir avec son amie en s'engouffrant dans le taxi qui les attendait
au-dehors, mais les policiers l'ont tiré hors du véhicule et placé dans
leur fourgon. Le passage à tabac se serait poursuivi pendant le trajet
jusqu'au poste de police, où l'homme d'affaires s'est vu infliger une
amende pour avoir prétendument insulté le personnel du bar et refusé de
présenter ses papiers d'identité. Cinq jours plus tard, dans un communiqué
de presse, la police de Buzau a en outre affirmé que Silviu Rosioru avait
insulté les policiers et qu'il leur avait donné des coups de pied. L'homme
d'affaires a déclaré que des policiers avaient imité sa signature sur un
rapport de police dans lequel il aurait reconnu les infractions dont on
l'accusait. Silviu Rosioru était incapable de marcher sans assistance
lorsqu'il a été relâché par la police, aux alentours de 5 heures du matin,
le 26 janvier. Il a été envoyé à l'hôpital de district de Buzau, puis
transféré dans divers établissements hospitaliers de Bucarest. Le service
des urgences de Bucarest l'a autorisé à sortir le 1er février, après avoir
établi le diagnostic suivant : " Signes d'agression. Contusions multiples.
Blessures thoraciques et abdominales. Importantes contusions sur la cuisse
et la fesse gauches ".
Au moins quatre plaintes pour mauvais traitements ont été déposées contre
l'unité d'intervention rapide de l'Inspection de la police du district de
Buzau dans les trois mois qui ont suivi sa création. Une enquête du journal
Opima de Buzau a révélé que le capitaine M. T., commandant de cette unité,
avait fait l'objet de sanctions disciplinaires par le passé pour s'être
livré à des actes de violences sur la personne de serveuses, envoyant l'une
d'entre elles à l'hôpital en 1996 et brisant les côtes d'une autre en 1998.
Amnesty International a déploré auprès des autorités roumaines qu'un
officier sanctionné pour brutalités ait été nommé à un poste de
commandement. L'organisation leur a rappelé qu'elles étaient tenues, en
vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, d'adopter les
mesures nécessaires pour garantir que nul ne soit soumis à la torture ou à
d'autres mauvais traitements et de prendre des mesures efficaces -
législatives, administratives, judiciaires et autres - pour empêcher que
des actes de torture soient commis dans tout territoire placé sous leur
juridiction. Par ailleurs, Amnesty International a invité les autorités à
recenser, dans tout le pays, le nombre de plaintes pour mauvais traitements
déposées contre chacune des nouvelles unités d'intervention rapide de la
police, les exhortant en outre à réfléchir à des réformes institutionnelles
ciblées et durables au sujet des unités ayant fait l'objet de ces plaintes.
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3. ALGÉRIE : MEMORANDUM DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES POUR UNE TRANSITION
DÉMOCRATIQUE
FFS
Front des Forces Socialistes
56, Souidani Boudjema - Alger
tel: 21321694141
fax:21321484554
e-mail : ffscom@hotmail.com
Alger, le 12 mai 2001
MEMORANDUM " Pour une transition démocratique "
La Constituante, aux sources du projet démocratique
Notre projet démocratique plonge ses racines dans le mouvement indépendantiste
qui a mobilisé les énergies patriotiques autour de valeurs universelles et
modernes :
le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et celui des Algériens à
construire un
Etat de droit. Il n'appartenait en effet à aucun homme, aucun groupe, aucun
appareil, de se substituer à la volonté populaire.
Depuis la naissance du premier parti indépendantiste, l'Etoile
nord-africaine, la
principale revendication des Algériens était de pouvoir doter leur Etat
indépendant
de fondements constitutionnels. Après qu'ils aient arrachés leur droit à
l'autodétermination - consacré par référendum -, une Assemblée nationale
constituante a donc été élue pour élaborer et adopter une constitution.
Cette assemblée constituante n'a pas tardé à être dessaisie de cette
mission puisque
la première constitution de l'Algérie indépendante a été élaborée, en
définitive,
dans une salle de cinéma algéroise, " L'empire ", par une réunion de
notables civils
et militaires triés sur le volet.
Cette confiscation de la souveraineté populaire s'inscrit dans une série de
coups de
force qui vont priver les Algériens de leur droit à l'autodétermination, à
commencer par leur droit inaliénable à bâtir leur Etat. Ce détournement de
pouvoir
constitue une trahison des valeurs et des idéaux du 1er novembre 1954 pour
lesquels les Algériens ont consenti tant de sacrifices.
Usurpation de pouvoir
Depuis prés de quarante ans, un pouvoir militaro-policier a privé les
Algériens de
leur citoyenneté en bafouant les droits de l'Homme et en confisquant leurs
libertés
d'expression, d'organisation et de participation au développement de leur
pays. La
privatisation de l'Etat a ouvert la voie à l'accaparement des richesses de
l'Algérie
par un cartel d'officiers supérieurs et leurs réseaux.
Un pouvoir absolu s'exerce dans l'ombre, sans aucun contrôle ni garde fou,
assuré
de l'impunité. Soucieux uniquement d'assurer la pérennité du système, il
anticipe
pour étouffer dans l'œuf toute expression autonome de la société et toute
opposition démocratique.
Cette volonté de se maintenir à tout prix l'amène à recourir au coup de force
chaque fois que les conditions d'une alternance politique se font jour. Le
bilan de
cette gestion est catastrophique : faillite de l'agriculture, éducation
sinistrée,
économie délabrée, justice aux ordres, corruption généralisée...
Les conséquences de l'exclusion sociale, de l'arbitraire et d'une hogra
sans limites,
ainsi que le vide politique, ont créé les conditions d'une guerre contre
les civils qui
dure depuis dix ans et dont on ne voit toujours pas la fin.
La responsabilité du pouvoir est totale
Pour avoir rejeté et combattu systématiquement toute issue politique et
démocratique à la crise, les tenants du pouvoir ont mené le pays à des dérives
dangereuses et multiplié les facteurs d'implosion.
Paupérisation, perte du pouvoir d'achat, chômage endémique, licenciements
massifs ont placé l'écrasante majorité du peuple dans une situation de
précarité
insupportable.
Comment ne pas percevoir la désillusion et le désespoir pourtant criants
chez ces
millions de femmes et d'hommes, qui sont demeurés dignes devant tant de
malheurs et d'humiliations, malgré l'absence totale d'espoir et de
perspective de
changement ?
Cette situation est d'autant plus intolérable que des minorités
privilégiées et
d'affairistes intégrés dans les réseaux du pouvoir et de son administration
affichent
leur opulence de manière indécente.
Les fractures se multiplient jusqu'à menacer la cohésion sociale pendant
que les
autorités, insensibles au désespoir et à la détresse des Algériens, se
félicitent d'une
embellie financière dont on ignore les bénéficiaires et qui, en tous cas,
ne profite
en rien à la population.
Cette attitude montre un mépris total de l'intérêt général. Elle dénote en
outre une
rupture radicale avec la société, et davantage encore avec les exclus qui
représentent plus de la moitié des Algériens.
Les événements récents de Kabylie
C'est dans ce contexte que sont intervenus les événements dramatiques qui ont
embrasé plusieurs wilayas du centre et qui ont fait des dizaines de morts
et des
centaines de blessés. L'assassinat de sang froid du jeune Massinissa à
l'intérieur
d'un poste de gendarmerie ne pouvait que mettre le feu aux poudres, surtout
venant après que la préparation de la commémoration du " Printemps berbère
" ait
été perturbée par des provocations et des manipulations programmées par des
cercles du pouvoir et leurs relais.
Comme en octobre 1988, les forces de sécurité n'ont pas hésité à tirer à
balles
réelles sur de jeunes manifestants désarmés qui exprimaient leur ras le bol
de la
hogra, de l'injustice et de l'impunité.
Ce nouveau recours à la force ne fait que s'ajouter à toutes les formes de
violences subies par les Algériens depuis l'indépendance. Ces réalités
réduisent à
néant toutes les promesses et les professions de foi sur un système " en
voie de
réforme " et sur un Etat de droit " en construction ".
Faire basculer une région dans le chaos
C'est certainement le dessein de ceux qui veulent en finir avec l'un des
bastions
qui, dans le cadre de l'unité nationale, a toujours lutté pour la
démocratie, elle
même inséparable de la reconnaissance des pluralismes, sans se faire
complice des
jusqu'aux-boutistes de la politique du pire.
La tentative de réduire une révolte et un ras le bol généralisé à une
revendication
linguistique, par ailleurs totalement légitime, vise à singulariser une
région en
agitant une fois de plus le croque-mitaine berbériste comme menace à la
stabilité
du pays.
Cette stratégie éculée ne cherche qu'à faire diversion face à la colère qui
monte du
pays tout entier et aux aspirations d'une jeunesse privée de son passé, de son
présent et de son avenir.
Détourner l'opinion nationale et internationale des véritables enjeux
La répression sauvage en Kabylie prolonge les exactions massives des droits de
l'Homme perpétrés à huis clos contre les civils, notamment dans les zones
rurales,
depuis bientôt dix ans au prétexte de la lutte contre la violence islamiste.
Le vide politique, le désordre généralisé, la multiplication des acteurs de
la violence
par la distribution d'armes aux civils, les attaques récurrentes contre le
pluralisme
visent à soumettre et éradiquer toute vie politique en brisant tous les cadres
d'expression pacifique et démocratique.
Le pouvoir n'a qu'un objectif: utiliser tous les moyens pour empêcher toute
alternative démocratique et rendre impossible toute solution politique de
la crise.
Condamner la société à la violence
Comment s'étonner que des Algériennes et des Algériens à bout de patience et
accablés par des conditions de vie qui se détériorent de jour en jour
soient tentés
par d'autres voies d'expression surtout quand tous les espaces politiques
ont été
verrouillés et pervertis?
La rue est devenue le seul recours, le dernier lieu où exprimer sa révolte.
Comment s'étonner quand les institutions préfabriquées sont à ce point
inopérantes, discréditées et squattées par des intérêts claniques?
Comment parler de menaces contre la République quand il n'y a rien de public,
que les espaces sont privatisés et que l'opposition démocratique est
paralysée par
l'état d'urgence prorogé illégalement depuis 1992 ?
Le projet de réforme du code pénal concernant la presse rappelle les mesures
scélérates imposées par les dictatures d'Amérique Latine dans les années
1970.
Etouffer jusqu'au droit de dire, de dénoncer les crimes et leurs auteurs
quels qu'ils
soient, n'est-ce pas transférer la responsabilité de la violence vers la
société?
Nous refusons tout statut octroyé, toute façade démocratique. Nous refusons le
statut déshonorant de république bananière, de président préfabriqué, de
constitution cocotte minute et de gouvernement fantoche.
La marche de l'espoir
Pourtant l'alternative pacifique et démocratique existe. La marche
organisée par le
FFS le 3 mai 2001 l'a amplement démontré.
Le peuple algérien a toujours su transcender les faux clivages, éviter les
manipulations de toute nature et démontrer sa maturité politique, prouvant une
nouvelle fois que la démocratie n'est pas un luxe réservé aux seuls pays
nantis.
Les Algériennes et les Algériens viennent de signifier aux ultras de tous
bords leur
profond attachement à la paix civile, à la justice sociale et au pluralisme
politique
et linguistique.
Les décideurs face à leurs responsabilités
Le FFS interpelle solennellement tous les décideurs. Il les adjure d'opérer
les
révisions déchirantes nécessaires pour mettre en œuvre sans délai une
sortie de
crise politique et démocratique.
Les enjeux dépassent plus que jamais aujourd'hui les considérations de
personne,
de régions ou d'appareils. Il s'agit d'abord de sauver notre pays du chaos,
de le
hisser au rang digne de son rayonnement passé, de ses immenses potentialités
présentes et par dessus tout de l'avenir et du bonheur des générations
montantes.
Il importe de tourner la page des fausses solutions, des faux dialogues, des
manœuvres de sérail et des diversions dangereuses. Le vrai patriotisme nous
impose l'obligation d'en finir avec les atteintes aux droits de l'Homme,
l'arbitraire
sans limite, la détresse morale et sociale , l'impunité du crime organisé
que les
détenteurs de la rente pétrolière tentent d'occulter par des campagnes
médiatiques
et diplomatiques qui ne trompent personne, y compris désormais à l'étranger.
Retour à la transition démocratique
Le FFS considère que l'urgence des urgences est de libérer une dynamique
politique de construction démocratique de l'Etat et de la société.
Pour cela, des mesures urgentes de détente doivent être prises, notamment:
1. Levée de l'Etat d'urgence et abrogations de toutes les lois d'exception
2. Ouverture des champs politique et d'opinion, par la levée toutes les
restrictions
et entraves à l'exercice des droits d'expression, de manifestation,
d'organisation et
d'association.
3. Ouverture du champs médiatique en garantissant l'accès libre et
équitable aux
médias lourds, notamment la télévision.
4. Reconnaissance de Tamazight, l'un des piliers de l'Algérianité au même
titre que
l'arabe, comme langue nationale et officielle.
5. Retrait immédiat du projet de loi portant amendement du code pénal
concernant
la liberté de la presse
6. Retrait de l'hypothèque de l'agrément préalable qui empêche la
constitution de
partis et d'associations autonomes, et de journaux indépendants.
7. Mettre fin au pillage du patrimoine national par le démantèlement de
tout le
cadre juridique l'ayant favorisé et le retrait de toutes les lois
aboutissant au bradage
de nos ressources nationales, telle la loi sur les hydrocarbures.
8. Engager des poursuites contre les responsables de cette dilapidation.
Il s'agira également de prendre des mesures immédiates pour la protection des
populations en poursuivant les auteurs des actes perpétrés contre les
civils et en
mettant en place un dispositif destiné à prévenir la violence et à faire
respecter les
droits de l'homme.
Dans ce sens, l'acceptation de l'envoi de rapporteurs spéciaux sur la
torture, les
exécutions extrajudiciaires ainsi qu'un groupe de travail sur les disparus
s'impose.
Ces mesures seront de nature à créer un climat favorable à l'ouverture d'un
dialogue entre le pouvoir et les forces politiques et sociales en vue
d'amorcer une
véritable transition démocratique.
Le cadre, les partenaires et les objectifs doivent être définis d'un commun
accord.
Le FFS propose que ce dialogue se structure autour de:
1. L'élaboration d'une charte politique sous la forme d'un engagement
public et
sans ambiguïté des différents acteurs pour :
a - le respect des libertés fondamentales, individuelles et collectives.
b - Le respect et la défense des droits de l'homme en toute circonstance.
c - Le respect des pluralismes politique, culturel , linguistique et
confessionnel.
d - La non utilisation de la religion à des fins politiques par toutes les
parties.
e - Le rejet de la violence comme moyen d'expression politique
2. La mise en place d'institutions chargées de gérer une période de
transition la
plus courte possible:
a - une Convention Nationale de Suivi et de Contrôle de la Transition ( CNSCT)
La CNSCT dont la composition sera définie par les participants au dialogue,
sera
chargée :
- d'agréer les personnalités devant siéger au gouvernement
- d'élaborer l'ensemble du dispositif électoral (révision des listes,
découpage
électoral,
révision de la loi électorale, dispositif de surveillance nationale et
internationale du
processus électoral)
- de fixer le calendrier électoral dans sa globalité, avec l'élection d'une
assemblée
constituante comme première étape.
b - un gouvernement chargé de mettre en œuvre les recommandations de la
CNSCT et d'expédier avec le chef de l'Etat les affaires courantes.
Ces deux institutions auront donc pour mission essentielle de réunir les
conditions
politiques et techniques nécessaires à l'organisation de l'élection d'une
assemblée
constituante.
Une telle assemblée est une condition sine qua non pour restituer au peuple
algérien son droit à l'autodétermination et mettre en place un Etat de droit.
C'est en effet aux Algériennes et aux Algériens, et à eux seuls, qu'il
appartient de
reconstruire un Etat en lui donnant des fondements garantissant la
séparation des
pouvoirs, l'indépendance de la justice, la non utilisation de la religion à
des fins
politiques, le respect de tous les pluralismes existant dans la société,
l'égalité entre
hommes et femmes, le respect et la promotion des droits de la personne
humaine.
Durant cette période de transition, l'assemblée populaire nationale étant
dissoute.
le chef de l'Etat peut légiférer par ordonnance sur des questions d'intérêt
national
avec l'approbation de la CNSCT.
L'institution militaire, partenaire important de cette transition, doit
être garante du
respect des engagements pris. Elle doit être associée à l'ensemble des
étapes du
processus. Son retrait du champ politique doit être graduel et effectif.
La communauté internationale doit être également présente, par le biais d'une
représentation officielle et permanente du Secrétaire général des
Nations-Unies,
chargée de l'observation et, éventuellement, des bons offices, dès le début
et tout
au long de ce processus historique mené par les Algériens, pour les
Algériens en
Algérie.
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4. MAROC : CONDAMNATION DE DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET RÉPRESSION
DU MOUVEMENT SOCIAL
Association Marocaine des Droits Humains
Bureau Central
BP : 1740 PP Rabat
Communiqué
Trois mois de prison ferme et 3000 DH d'amende à l'encontre de 36
défenseurs des Droits Humains.
L'AMDH dénonce ces sentences arbitraires et en contradiction totale avec
le discours sur l'Etat de droit et le respect des Droits Humains
L'après midi du 16 mai 2001 à 15H30, la sentence a été rendue à l'encontre
de 36 défenseurs des droits humains, dont des responsables et des membres
de l'Association en plus d'autres militants des droits humains et ce dans
le cadre de leur poursuite à l'occasion du sit-in pacifique de protestation
auquel l'Association a fait appel la veille de la journée mondiale du
Droits de l'Homme, le 9 décembre 2000, pour lutter contre l'impunité d'un
certain nombre de personnes impliquées et pour lesquelles l'Association
dispose des preuves probantes quant à leur culpabilité dans les crimes de
disparitions forcées, de torture et d'exécutions extrajudiciaires.
Les lourdes sentences arbitraires atteignant 3 mois d'emprisonnement ferme
et 3000 DH d'amende à l'encontre des 36 personnes poursuivies, dévoilent
une fois de plus le caractère artificiel du discours officiel sur l'Etat de
droit et de justice et sur le respect des droits humains par l 'Etat
marocain, et confirment l'ingérence et les pressions du pouvoir exécutif,
notamment les ministres de l'intérieur, de la justice et des droits de
l'Homme, sur le corps judiciaire, dénoncés par l'AMDH tout au cours du
procès.
Le Bureau Central de l'AMDH, face à ces sentences déclare et réitère ce qui
suit :
1. Dénonce les condamnations arbitraires prononcées à l'encontre de 36
défenseurs des Droits Humains ;
2. Proteste contre les graves irrégularités qui ont entaché la procédure
durant le procès, allant du rejet des éléments présentés par la défense
quant à la forme, jusqu'au refus de donner la parole aux personnes
poursuivies par le tribunal ;
3. Ces nouvelles sentences arbitraires ne font que confirmer la dépendance
et la subordination de l'appareil judiciaire au pouvoir exécutif ;
4. Les sentences prononcées à l'encontre des personnes poursuivies
traduisent encore une fois la contradiction entre l'adhésion formelle de
l'Etat marocain à la Déclaration Universelle de Protection des Défenseurs
des Droits de l'Homme et la pratique réelle de la répression des libertés
et des droits fondamentaux des citoyens ;
5. Au moment où l'Etat marocain est appelé à mener des enquêtes quant aux
noms figurant sur la liste présentée par l'AMDH pour lesquels elle dispose
des preuves probantes quant à leur culpabilité dans les crimes de
disparitions forcées, la torture et l'emprisonnement arbitraire et au lieu
d'entamer les poursuites à l'encontre de ceux qui ont réprimé illégalement
le sit-in de protestation et à l'encontre des responsables qui sont
intervenus dans le cours normal de la justice, ce sont plutôt les
défenseurs des droits humains qui font l'objet de poursuites et de
persécutions.
Malgré l'arbitraire dont sont victimes les militants des droits humains,
l'Association continuera sa lutte contre toutes les formes d'impunité dans
les crimes d'Etat et les crimes économiques et les sentences arbitraires
prononcées ne l'intimideront pas dans son action revendicative pour
l'application effective de la loi internationale et interne en la matière .
L'AMDH fait appel à toutes les organisations politiques et civiles en vue
d'exprimer leur solidarité, dénoncer ces sentences et prendre toutes les
mesures adéquates et légitimes pour mettre fin aux violations des droits
humains, en premier lieu, la violation du droit à la liberté d'opinion,
d'expression, de manifestation, de protestation pacifique et au droit à la
défense des droits humains.
Bureau Central de l'AMDH
Rabat, le 16/04/2001
BP 1740 Rabat. Tel : 212 7/73 09 61 Fax : 212 7/73 88 51
E-mail :amdh1@elanonline.net.ma Site-web : www.amdh.org.ma
ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS
Bureau Central
Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre
L'Association dénonce les arrestations et les poursuites arbitraires
réprimant les libertés d'opinion, d'expression et de manifestation
pacifique et demande l'ouverture d'enquêtes pour déterminer les
responsables de ces violations
Monsieur le Premier Ministre,
L'Association Marocaine des Droits Humains vous écrit à propos de la
répression des libertés, exercée par les autorités publiques, de la
violation des droits des citoyennes et des citoyens, visant à restreindre
les libertés d'opinion, d'expression, de manifestation pacifique et de
protestation, à travers l'interdiction de toutes les formes de
manifestation, le non respect des lieux et des sièges associatifs, les
interventions violentes et les atteintes à la sécurité physique et à la
sûreté de la personne, les arrestations, les poursuites arbitraires et les
lourdes peines d'emprisonnement.
Ces dépassements se sont accrus durant la période récente, en particulier
dans les cas suivants :
Ø Lourdes peines prononcées à l'encontre des personnes arrêtées à Zagora,
après les graves événements qu'a connus cette ville le 23 avril 2001 ;
quatre personnes ont été condamnées à deux mois d'emprisonnement ferme et
trois autres à deux mois en sursis , en plus des amendes pécuniaires. Parmi
ceux ci, figurent des membres de l'Association Nationale des diplômés
chômeurs au Maroc, de la commission préparatoire de l'AMDH, du Syndicat
National de l'enseignement (CDT) à Zagora et un correspondant du journal Al
Ahdat Al Maghribia.
Ø Intervention violente pour disperser le sit in pacifique de protestation
que l'Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc ( section de
Laâyoune) envisageait d'organiser devant le siège de la délégation de
l'emploi à Laâyoune, le 03 mai 2001 ; ce qui a entraîné des blessures
graves parmi les diplômés chômeurs, l'arrestation de sept parmi eux et leur
présentation au tribunal de première instance à Laâyoune le 4 mai 2001,
dans une ambiance hostile où les citoyens et les personnes poursuivant les
événements ont été interdits d'accès au tribunal.
Ø Interdiction de la manifestation du premier mai organisée par l'UMT à
Laâyoune, à cause de l'opposition des autorités - d'après nos sources - aux
slogans de la section de l'AMDH et du Forum pour la Vérité et la Justice,
et aux banderoles revendiquant la vérité et la poursuite des responsables
et complices des crimes de disparitions forcées, d'emprisonnement
arbitraire et des tortures.
Face à ces graves violations, portant atteinte aux droits humains, en
premier lieu à la sûreté de la personne, à la sécurité physique, au droit
à la liberté d'opinion et d'expression, au droit de manifester et de
protester pacifiquement, lesquelles violations sont contraires à ce que
prévoient les conventions internationales, telle que la nécessité de
garantir et de protéger par l'Etat tous les droits des citoyens et des
citoyennes, contraires aussi aux dispositions du préambule de la
Constitution marocaine visant le respect des droits humains tels que
reconnus universellement,
Le Bureau Central proteste et dénonce ces graves violations et vous demande
d'intervenir d'urgence pour mener les enquêtes qui s'imposent dans ce type
d'atteintes, déterminer les responsables de celles-ci, les présenter à la
justice et mettre un terme à ces dépassements qui portent atteinte à la
dignité humaine.
Le Bureau Central
Le Président : Abdelhamid AMINE
BP : 1740 Rabat tel : 212 7 730961 Fax 212 7 738851
E-mail : amdh@elanonline.net .ma
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5. FONDATION DE "JUSTITIA UNIVERSALIS"
From: justitia_universalis@altavista.nl
Subject: Justicia Universalis
Date: Tue, 15 May 2001 13:32:57 +0200
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nº 01/01/fr
La Haye, le 14 mai 2001
Création de l'association Justitia Universalis
Les 5 et 6 mai 2001, une cinquantaine d'ONG et de militants des droits
humains, originaires de nombreux pays du sud et du nord, se sont réunis aux
Pays-Bas pour fonder l'organisation JUSTITIA UNIVERSALIS, dont le siège
sera à La Haye.
Son objectif principal est le soutien et la réhabilitation des victimes de
graves violations des droits humains par des actions multiformes, parmi
lesquelles la poursuite pénale des suspects de crimes relevant du droit
international pénal.
Elle a aussi pour but de défendre et de promouvoir les valeurs
fondamentales de l'humanité, notamment celles formulées par la Déclaration
Universelle des droits de l'homme.
JUSTITIA UNIVERSALIS se propose d'agir pour la pénalisation dans le droit
interne des crimes universels, l'amélioration des règles de procédure pour
la protection des témoins et des victimes, ainsi que, entre autre,
l'enrichissement des droits humains dans une perspective d'échange entre
les différentes traditions juridiques.
La tenue de l'assemblée générale constitutive de JUSTITIA UNIVERSALIS est
le fruit de plusieurs années de réflexion et d'échanges - notamment entre
juristes et experts - ainsi que d'un travail de sensibilisation de victimes
de violations graves des droits humains fondamentaux.
Plusieurs personnes ayant pris une part active dans l'action judiciaire
menée le 24 avril auprès du parquet de Paris (France) contre le général
algérien à la retraite, Khaled Nezzar, font partie des membres fondateurs
de JUSTITIA UNIVERSALIS.
Le Bureau exécutif
Me Brahim Taouti, Président
Dr Mohamed El-Anouar Koutchoukali, Secrétaire général
Dr Herman Cillekens, Trésorier
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Ce bulletin paraît en fonction du soutien qu'il reçoit. Merci à celles et
ceux dont le soutien a permis la parution de ce numéro.
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(René Char)
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