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From
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Pascal Holenweg <holenweg@vtx.ch>
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Date
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Tue, 22 May 2001 18:09:22 +0200
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Subject
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globe_l: 22.5 TROUBLES Bulletin d'information de la CSSI
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TROUBLES
Bulletin d'informations de la Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
Genève, le 3 Prairial 209 (22 mai 2001)
Ce bulletin paraît en fonction du soutien qu'il reçoit. Merci à celles et
ceux dont le soutien a permis la parution de ce numéro. Pour les modalités
du soutien, voir en fin de bulletin
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SOMMAIRE
1. QUELQUES RENDEZ-VOUS
2. LA TORTURE EN EUROPE : ROYAUME UNI (IRLANDE DU NORD)
3. ALGÉRIE : L'EUROPE DOIT AGIR !
4. TURQUIE : "D'ICI PEU, 150 PERSONNES MOURRONT..."
5. MAROC : 36 DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNES
6. EGYPTE : APPEL URGENT
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LA CITATION DU JOUR
"Vingtième siècle, grand briseur de reins,
Plus l'historien te trouve irremplaçable,
Plus tu massacres tes contemporains"
(Nicolaï Glazkov)
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La multinationale DANONE (3ème rang européen dans le secteur alimentaire,
4,7 milliards de FF de bénéfices en 2000, soit une progression de 17 %, une
rentabilité de 7,9 % dans la branche de la biscuiterie) a annoncé le 29
mars une "restructuration de sa branche biscuits" entraînant suppression de
la moitié de ses postes de travail en France et la fermeture de deux
usines. Aucune nécessité économique ne justifie cette mesure, par laquelle
Danone ne cherche qu'à complaire à ses actionnaires (le "marché" a apprécié
: les actions du licencieur ont grimpé à l'annonce des licenciements...).
Les salariés de Danone, plusieurs municipalités française et ATTAC
appellent au boycott des produits de la marque. Nous nous y associons et
vous invitons à vous y associer, et à faire en sorte que d'autres, y
compris des collectivités locales, françaises ou non, s'y associent.
Les produits et marques à boycotter sont, notamment, les suivants (selon la
liste produite par ATTAC) :
- Danone: Taillefine, Fjord, Danone et Fruits, Gervita, Charles Gervais,
Yoghourt Nature de Danone, Crème de yaourt, Danone Kid, Jockey, Danette,
Actimel, Velouté, Bio, Gervais aux fruits, Petit Suisse Gervais, Danone Snac
- LU: Pépito, Barquettes, Petit Ecolier, Belin, Les Secrets de Pauline,
Napolitain, Pim's, Captain Choc, Chipster, Hello, Prince, Ourson, Tuc,
Ressources blé, Ressources fruits
- Evian, Salvetat, Volvic, Badoit, Talians, Arvie
- Galabani
- Heudebert
- Bledina
Les sites du boycott :
http://www.jeboycottedanone.net
http://www.ouijeboycottedanone.com
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En prévision des prochaines élections (il y a toujours de prochaines
élections...), un site tout à fait roboratif peut être utile à tout(e)
candidat(e) en panne de discours, de petite phrase, de déclaration ou de
quelque texte que ce soit :
<www.charabia.net>
Sur ce site, dont nous n'hésiterons pas à dire qu'il est tout-à-fait
indispensable à tout(e) candidat(e) à quelque poste politique que ce soit,
vous trouverez de nombreux générateurs de textes, tous plus utiles les uns
que les autres (le caractère indispensable du site naissant précisément de
l'utilité de chacun de ces générateurs de textes).
D'entre ces outils, utilisables soit en ligne, soit sur votre propre bécane
après téléchargement du programme idoine, nous citerons :
- Le générateur d'essais philosophiques
- Le "pipotron", générateur de langue de bois
- Le "remercitron", générateur de remerciements
- L'attaché de presse virtuel, générateur de communiqués de presse (en
principe destiné aux startups, mais après quelques bidouillages,
parfaitement utilisable par des partis politiques
- Le générateur de syllogismes
- Le "pédagophone", générateur de langue de bois pédagogique (pour les
débats sur l'école)
- Le générateur de phrases de consultant (comme les consultants, s'applique
à n'importe quel sujet)
Et en plus, tout cela est parfaitement gratuit...
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1. QUELQUES RENDEZ-VOUS
SAMEDI 26 MAI, PARIS
"5 HEURES POUR L'ALGERIE"
VIVRE ENSEMBLE DANS L'EST PARISIEN
Organise CINQ HEURES POUR L'ALGERIE
SAMEDI 26 MAI DE 14 H à 19 HEURES
Salle des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud PARIS 11e
(M° Couronnes ou Parmentier)
Nous sommes concernés par l'Algérie. Son histoire se mêle à la nôtre depuis
longtemps. Les Algériens, qu'ils soient là-bas ou ici, sont nos voisins et
nos amis. Nous voulons comprendre les causes du drame que les Algériens
vivent au quotidien depuis plus de dix ans.
Nous voulons en parler ensemble.
Cet après midi sera organisé autour de deux débats :
1) Terrorisme et violence, avec
Nesroulah Yous, Vérité et Justice pour l'Algérie auteur de "Qui a tué à
Bentalha"
Malika Matoub, Présidente de la fondation Lounes Matoub,
Nacera Dutour, Collectif des Familles de disparus en Algérie
Solidarité avec les femmes algériennes pour la Démocratie (Asfad)
Association pour l'égalité devant la loi (Apel)
Pluri'Elles Algérie
Débat animé par Alain Esmeri (LDH 20e)
Intervention de Lahouari Addi, sociologue
Chants Berbères et Arabes
2) Les jeunes d'origine algérienne autour de nous. Comment vivent-ils les
événements d'Algérie ? avec
Des associations de jeunes,
Hamid Salmi, enseignant, thérapeute.
Thé à la menthe, patisseries en signe de partage.
Vivre ensemble dans l'Est parisien - Culture sans frontière - Le Picoulet -
CCFD - Cimade - Ligue des Droits de l'Homme (Paris 10-11e) - MRAP - Vérité
et justice pour l'Algérie - Fondation Lounès Matoub - Pour l'Egalité devant
la loi - Pluri'Elles Algérie - Collectif des Familles de disparus en
Algérie - Solidarité avec les femmes algériennes pour la démocratie -
Association des Marocains en France (Paris).
VENDREDI 8 JUIN, MARSEILLE
Palestine(s) à venir...
Une rencontre organisée par l'Association Médicale Franco-Palestinienne
(Marseille), le vendredi 8 juin 2001 à 19h, à la Faculté St Charles -
Amphithéâtre de Chimie - 3, Place Victor-Hugo - Marseille 3ème (M° St Charles)
Sept ans après la signature à Washington des accords d'Oslo, les
frustrations liées aux engagements signés et non respectés par les
administrations israéliennes successives ont conduit le peuple palestinien
à cette seconde Intifada. Neuf mois après le début de l'Intifada Al-Aqsa,
le peuple palestinien enterre ses morts et pleure ses espoirs déçus de
paix... Cette lutte de libération populaire palestinienne, nous oblige à
revenir aux véritables racines de ce conflit.
- Analyses et perspectives avec :
Marwan Bishara, écrivain, journaliste palestinien, chercheur à l'Ecole des
hautes études en sciences sociales de Paris et enseignant à l'Université
américaine de Paris, auteur de Palestine / Israël, la paix ou l'apartheid
aux Editions de La Découverte
Valérie Féron, écrivain et journaliste française, auteur de Palestine(s) -
Les déchirures aux Editions du Félin
- Témoignages de :
Vincent Schneegans, avocat et ancien conseiller auprès du Haut Commissariat
aux Droits de l'hommes des Nations unies à Gaza, et Charlotte Le Bos,
ancienne assistante du maire de Gaza pour les relation internationales qui
ont vécu deux ans à Gaza d'octobre 1998 à octobre 2000. Leur témoignage
Gaza au quotidien est paru dans la revue Confluences Méditerranée N°37
(Printemps 2001)
Rencontre réalisée en partenariat avec la Librairie Païdos et le soutien
des éditions de La Découverte et du Félin.
Entrée libre et possibilité de restauration légère sur place
[Renseignements : 04 91 08 90 17 - E-mail : amfpmarseille@wanadoo.fr]
JEUDI 14 JUIN, GENEVE
midi, Restaurant des délégués, Palais des Nations, Genève :
Conférence-débat avec M. Manuel Tornare, Vice-président du Conseil
administratif de la Ville de Genève, sur (titre provisoire) "Le Maire de
Genève n'a-t-il qu'une fonction honorifique? ou peut-il se doter des moyens
et de la volonté politique pour rapprocher la Ville de la communauté
internationale, dans le but de faire de Genève la première ville
diplomatique du monde?" Organisé conjointement par le Forum suisse de
politique internationale et le Cercle des attachés d'information
internationaux. Informations: E-mail fspi@bluewin.ch .
DU 24 AU 27 OCTOBRE, PORTO ALEGRE
FORUM INTERNATIONAL SUR L'EDUCATION :
Dans le cadre de la
résistance à la mondialisation néo-libérale, LA MAIRIE DE PORTO ALEGRE
organisera, du 24 au 27 octobre 2001, UN FORUM INTERNATIONAL SUR
L'ÉDUCATION [...] Pour en savoir plus écrire à Bernard Charlot Professeur
de sciences de l'éducation Université Paris 8 Saint-Denis
<b.charlot@wanadoo.fr>
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2. LA TORTURE EN EUROPE : ROYAUME UNI (IRLANDE DU NORD)
AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI : EUR 01/004/00
DOCUMENT PUBLIC
Londres, novembre 2000
ROYAUME-UNI (IRLANDE DU NORD) : L'affaire David Adams
Amnesty International déplore que les policiers qui ont agressé David Adams
aient pu agir en toute impunité. Les mauvais traitements qu'il a subis
donnent à penser que la police n'est pas tenue de rendre compte de ses
actions, et suscitent des questions quant aux décisions prises par le
ministère public.
La police a infligé de graves mauvais traitements à David Adams lors de son
arrestation à Belfast-Est, puis au centre de détention de Castlereagh en
Irlande du Nord, en février 1994. David Adams aurait été insulté et
violemment battu, notamment à coups de pied. Il a été hospitalisé pendant
trois semaines à la suite de ces faits et soigné pour une fracture de la
jambe, deux côtes cassées, un poumon perforé et des coupures et ecchymoses
multiples sur le corps et le visage.
À la suite de ces mauvais traitements, David Adams a déposé une plainte
contre la police auprès de la haute cour de justice et demandé des dommages
et intérêts. En février 1998, la haute cour lui a accordé 30 000 livres de
dommages et intérêts. Dans ses conclusions, le juge estimait que " la
plupart des blessures dont David Adams avait souffert résultaient très
probablement de coups directs et délibérés ", ce qui, à son avis,
constituait un " comportement illégal ". Le juge a par ailleurs émis des
doutes sur la véracité et l'exactitude des témoignages des policiers
présents au moment des faits ; ceux-ci avaient en effet affirmé que David
Adams n'avait été ni agressé ni insulté.
À la suite de ce jugement de la haute cour, l'Independent Commission for
Police Complaints (ICPC, Commission indépendante des plaintes policières)
d'Irlande du Nord a enquêté de son côté sur l'affaire et a transmis un
dossier au Director of Public Prosecution (DPP, substitut du procureur
général). En août 1999, malgré l'évidence des sévices et en dépit du fait
que le juge Kerr, dans son jugement sur la demande de dommages et intérêts,
avait reconnu que " David Adams avait bien été agressé au centre de
détention de Castlereagh comme il l'affirmait ", le DPP a décidé qu'aucune
charge ne pouvait être retenue contre les policiers incriminés. Amnesty
International a exprimé sa vive inquiétude à la suite de la décision du DPP
et de l'impunité qui en découlait pour les policiers mis en cause. Étant
donné les faits matériels et la décision du juge Kerr, Amnesty
International estime que des poursuites contre les membres de la Royal
Ulster Constabulary (RUC, police d'Irlande du Nord) sont à première vue
légitimes. Au début du mois de novembre 1999, l'avocat de David Adams a
déposé une demande auprès de la haute cour afin d'obtenir le réexamen de la
décision prise par le DPP de ne pas inculper les policiers soupçonnés de
mauvais traitements dans cette affaire. La procédure de réexamen judiciaire
a commencé le 6 mars 2000.
Le 7 juin 2000, la haute cour de Belfast a rejeté la demande de David Adams
et refusé de réexaminer la décision du DPP de ne pas poursuivre les
policiers de la RUC accusés de mauvais traitements. La haute cour a aussi
rejeté la plainte déposée à l'encontre du DPP au motif qu'il n'avait pas
justifié sa décision.
L'avocat de David Adams envisage de porter l'affaire devant la Cour
européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
L'ICPC n'a pas encore décidé s'il y avait lieu de prendre des sanctions
disciplinaires à l'encontre des policiers impliqués dans l'affaire.
Étant donné son inquiétude, Amnesty International a soumis l'affaire à
l'attention du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture en juillet 1998.
Dans un rapport du 12 janvier 1999, celui-ci déclarait qu'en septembre 1998
il avait demandé des informations au gouvernement du Royaume-Uni sur
l'enquête conduite par l'ICPC dans l'affaire de David Adams, ses moyens et
ses conclusions. Le Rapporteur y faisait remarquer que sa requête était
restée sans réponse, malgré la confirmation par le gouvernement, en
novembre 1998, qu'une enquête était en cours,. Amnesty International a
aussi abordé le sujet des sévices infligés à David Adams dans sa
communication au Comité contre la torture, en novembre 1998.
Enfin, des groupes d'Amnesty International de plusieurs pays ont écrit aux
autorités du Royaume-Uni à plusieurs reprises. Pendant l'été 1998,
plusieurs groupes ont demandé aux autorités britanniques de prendre les
mesures nécessaires pour que les policiers responsables des sévices
comparaissent devant la justice et pour qu'une enquête indépendante et
impartiale soit conduite, tant sur l'affaire elle-même que sur les
questions soulevées par le jugement de la haute cour, sans oublier les
dysfonctionnements inhérents au système. Ils ont également demandé que les
moyens, les méthodes et les résultats de ce type d'enquête soient rendus
publics, et qu'il soit donné suite aux recommandations qu'une telle enquête
pourrait formuler. À l'automne 1999, des groupes d'Amnesty International
ont envoyé de nombreuses lettres pour exprimer leur surprise et leur
consternation devant la décision du DPP de ne pas engager de poursuites
contre les policiers incriminés et pour réclamer à la fois que ceux-ci
soient traduits en justice et que le gouvernement mette sur pied une
enquête indépendante et impartiale sur cette affaire ainsi que sur les
problèmes qu'elle soulève. Les groupes d'Amnesty International ont reçu de
nombreux courriers des autorités du Royaume-Uni, accusant réception de
leurs lettres mais évitant toujours de traiter les questions soulevées par
Amnesty International. L'exemple le plus récent émane du bureau du DPP
arguant que si aucune procédure criminelle n'a été mise en œuvre à
l'encontre des policiers impliqués dans cette affaire, c'est qu'il en était
arrivé à la conclusion que " les preuves étaient insuffisantes pour qu'on
puisse raisonnablement espérer la condamnation de l'un ou l'autre de ces
policiers devant une juridiction pénale. "
Il est regrettable que six ans après les faits, l'accusation pour coups et
blessures volontaires n'ait été retenue contre aucun des policiers. Amnesty
International pense qu'un tel échec pose de sérieux problèmes tant en ce
qui concerne l'obligation pour les policiers de rendre des comptes que les
décisions du ministère public. Cet échec renforce l'idée qu'il existe une
impunité de fait dans le domaine des violations des droits humains.
Amnesty International estime que pour améliorer la protection des citoyens
au Royaume-Uni, l'État doit faire en sorte que tous ses agents se
conforment à des normes internationales de protection des droits humains.
De l'avis d'Amnesty International, en assurant l'impunité aux policiers, la
décision du DPP bafoue toutes les normes et sape encore plus la confiance
des citoyens dans la capacité de la police et des tribunaux d'Irlande du
Nord à faire triompher la justice et à garantir le respect des droits
humains pour tous.
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3. ALGÉRIE : L'EUROPE DOIT AGIR !
Appel :
ALGÉRIE : L'EUROPE DOIT AGIR !
Citoyens européens, nous jugeons inacceptable le silence ou les
atermoiements de
nos gouvernements et de l'Union européenne face aux événements en Algérie.
Depuis 1992, aucun effort significatif n'a été entrepris par nos
représentants pour
contribuer au retour à la paix civile dans ce pays et mettre fin aux
violences qui ont
causé la mort de dizaines de milliers de personnes. Aujourd'hui, il n'est plus
possible de blanchir le régime d'Alger, ni de justifier cette indifférence
criminelle
par la prétendue opacité du conflit.
Depuis plusieurs années, de nombreux témoignages, dont celui, récemment, d'un
ex-officier des forces spéciales, ne laissent plus de place au doute : ce
sont bien les
quelques généraux à la tête de l'armée qui constituent le pouvoir réel en
Algérie et
qui sont les principaux responsables de la " sale guerre ". Ce sont eux qui
ont
décidé, froidement, de mettre en œuvre une guerre d'éradication de toute
opposition, ne reculant devant aucune des exactions constitutives de la
qualification de crime contre l'humanité, selon les statuts de la future
Cour pénale
internationale : torture généralisée, exécutions extra-judiciaires,
enlèvements, etc.
Ce sont eux qui ont délibérément choisi de laisser impunis les crimes des
membres
des groupes armés islamistes (de nombreux indices semblent même indiquer que,
depuis plus d'un an, ils auraient utilisé la loi sur la " concorde civile "
pour
reconvertir leurs agents infiltrés dans les maquis tout en liquidant
certains "
repentis " refusant de devenir auxiliaires des forces de sécurité).
Ce sont eux qui paraissent avoir opté à nouveau, comme ce fut le cas des
émeutes
d'octobre 1988 et en d'autres occasions, pour la politique du pire, dans
l'espoir de
surmonter la crise en leur sein provoquée par ces révélations : ils n'ont
pas hésité,
ces dernières semaines, à multiplier les provocations de la gendarmerie en
Kabylie.
Et à réprimer ensuite sauvagement, au prix de dizaines de morts, les émeutes
d'une jeunesse révoltée par ces exactions. En tuant des jeunes désarmés, ils
confirment leur mépris absolu pour la vie de leurs concitoyens et ils montrent
qu'ils sont prêts à tout pour conserver leurs scandaleux privilèges et
leurs rentes de
corruption.
Ce sont eux, enfin, qui ont façonné un système politique leur permettant de
compter sur la connivence des présidents de la République, lesquels n'a jamais
condamné ni sanctionné l'emploi criminel et irresponsable des forces de
l'ordre.
Nous ne pouvons plus nous contenter d'affirmer notre nécessaire solidarité
avec
les familles des victimes et les démocrates algériens qui veulent mettre à
bas cette
dictature sanglante pour revenir enfin à la paix civile. C'est pourquoi nous
interpellons nos gouvernements et les instances compétentes de l'Union
européenne : ils doivent mettre en œuvre tous les moyens de droit à leur
disposition afin de faire respecter les pactes internationaux sur le
respect des droits
de l'homme, qu'ils ont signé en notre nom et dont l'Algérie est également
signataire. Nous leur demandons d'agir en conformité avec la " déclaration de
Barcelone ", qui a institué en novembre 1995 un " partenariat
euro-méditerranéen
". Déclaration aux termes de laquelle tous les États signataires se sont
engagés à "
respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que
garantir
l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la
liberté
d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté
de pensée, de
conscience et de religion ".
Sans préjuger d'autres initiatives, nous leur demandons :
- de conditionner l'approbation de l'accord d'association entre l'Union
européenne
et l'Algérie, laquelle serait imminente, au respect des droits de l'homme et à
l'établissement de l'état de droit par l'État algérien et ses forces de
sécurité, à la
sanction, selon les normes du droit international, des violations dont
celles-ci et les
groupes armés islamistes se sont rendus responsables : cela implique,
notamment,
que l'Algérie accepte enfin les enquêtes des rapporteurs spéciaux des Nations
Unies sur la torture et les disparitions ;
- de mettre en œuvre sans délais les mécanismes de " compétence universelle
" qui
permettent aux États membres de l'Union d'interpeller et de juger devant leurs
propres juridictions les militaires algériens présents sur leur territoire,
soupçonnés
d'être responsables ou complices de graves violations des droits de
l'homme. Dans
cette perspective, nous dénonçons l'attitude du gouvernement français, qui a
permis que le général-major en retraite Khaled Nezzar soit " exfiltré " le
25 avril
dernier pour échapper aux plaintes déposées contre lui à Paris le même jour
par
des victimes de tortures ; et nous condamnons fermement le fait que les
identités
des plaignants (dont l'anonymat avait été publiquement préservé, pour
d'évidentes
raisons de sécurité) aient été aussitôt communiquées - très probablement
par la
police française - aux autorités algériennes, qui ont exercé des pressions
et des
intimidations sur leurs familles en Algérie ;
- d'intervenir auprès des Nations Unies pour obtenir la mise en place d'un
tribunal
pénal international ad hoc afin de juger les responsables, quels qu'ils
soient, de
crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Algérie.
Premiers signataires :
- Allemagne : Daniel Cohn-Bendit (député européen), Werner Ruf (professeur de
sciences politiques à l'université de Kassel), Heiko Kauffmann
(porte-parole de
Pro Asyl).
- Belgique : Luc Carton (philosophe), Herman de Ley (historien de la
philosophie,
Université de Gand), François Houtart (juriste, Université de
Louvain-la-Neuve),
Jeanne Kervyn (sociologue).
- Espagne : Juan Goytisolo (écrivain), Gema Martin-Muñoz (professeur à
l'Université autonome de Madrid), José Maria Ridao (écrivain et diplomate).
- France : Étienne Balibar (philosophe, Université de Paris-10), Pierre
Bourdieu
(professeur au Collège de France), François Burgat (politologue, CNRS), Hélène
Flautre (députée européenne), Pierre Vidal-Naquet (directeur d'études à
l'EHESS).
- Italie : Anna Bozzo (historienne, université de Rome-3), Louis Godart
(Accademia dei Lincei), Ferdinando Imposimato (président honoraire adjoint
de la
Cour suprême de cassation), Igor Man (éditorialiste de La Stampa), Predrag
Matvejevic (écrivain, président du conseil scientifique de la Fondation
Laboratoire
Méditerranée).
- Royaume-Uni : William Byrd (économiste), George Joffé (professeur à
l'Université de Londres), Claire Spencer (politologue, Université de Londres).
- Suède : Åke Sander (professeur d'études religieuses, Université de
Göteborg).
- Suisse : Marie-Claire Caloz-Tschopp (philosophe, Université de Genève).
Nous récoltons les signatures jusqu'au 25. Mai. A cette date la pétition
sera remise aux
institutions européennes et gouvernements européens. Signatures à envoyer
chez:
algeria-watch@gmx.net
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4. TURQUIE : "D'ICI PEU, 150 PERSONNES MOURRONT..."
par Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Conseillère nationale (PS, Berne), membre de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
(Service de presse PSS, 11 mai 2001)
"Croyez-moi : d'ici peu, 150 personnes mourront..." affirmait Kamer Genc.
Il réclamait du ministre de la Justice qu'il devienne enfin actif, qu'il
abolisse l'isolation en prison et qu'il mette un terme à la mort des
prisonniers. Kamer Genc est membre de la commission parlementaire pour les
Droits de l'homme qui a rédigé l'année dernière un rapport sur la torture
en Turquie. A part une tiède indignation, rien ne s'est passé et Genc s'est
retiré de la commission pour manifester sa protestation.
Les prisonniers politiques s'élèvent au moyen d'une grève de la faim
illimitée contre les prisons du type F, où ils ont à souffrir de
l'isolation, de brimades et de torture. Les "types F, sous cette forme",
écrit Oral Calislar, journaliste du journal de la gauche libérale "Cumhur
siyet", "représentent une violation fondamentale des Droits de l'Homme".
L'assaut donné aux prisons le 19 décembre par l'armée turque a conduit à ce
que la grève de la faim devienne maintenant un jeûne de la mort pour de
nombreuses personnes. Cet assaut a provoqué de nombreux morts et des
blessés graves parmi les prisonniers.
Plus de 400 prisonniers politiques protestent en recourant à un jeûne de la
mort contre la suppression de l'exécution de la peine traditionnellement
effectuiée en groupe et contre la détérioration générale de leur situation
juridique et de leurs conditions de vie, contre la torture et l'isolation,
avec toutes ses brimades. Alors que, dans nos prisons, des locaux communs,
des ateliers de travail, des possibilités de pratiquer du sport ou de se
promener librement permettent les contacts entre prisonniers, il existe une
totale interdiction de contact dans les nouvelles prisons du type F en
Turquie, interdiction fixée à l'art. 16 de la loi sur l'antiterrorisme.
Des entretiens* avec l'Ordre des avocats à Istambul ont montré les
dimensions du mépris des Droits de l'homme. Sur la base d'un décret du
ministère de la Justice, les avocats qui rendent visite à leurs clients
doivent en particulier montrer leurs papiers d'identité. On les palpe au
moyen de détecteurs hautement sensibles et, en faisant durer longuement les
fouilles, on les empêche d'utiliser le bref moment mis à leur disposition
pour leurs clients. Les possibilités de la défense sont limitées et le
secret de l'instruction n'a guère de valeur. En outre, un seul client peut
être interrogé par visite.
La Turquie se trouverait dans un dilemne car la notion de "terrorisme" y a
été conçue de manière très large. Tout relèverait du terrorisme, aussi bien
des attentats avec des armes que le collage d'affiches. Un Etat se mouvant
dans une portée de pareille envergure ne pourra jamais se montrer équitable
envers ses prisonniers.
Les associations de parents sont dans une situation particulièrement
précaire. Leurs bureaux sont toujours à nouveau fermés, elles sont
constamment à la recherche de nouvelles possibilités de se loger. Leur
tâche est de visiter les prisonniers, de conseiller d'autres parents,
d'organiser des enterrements, d'être un réseau entre les différentes
organisations qui luttent pour de meilleures conditions de vie dans les
prisons.
"C'est une souffrance qui semble jamais ne prendre fin..."
... soupire la secrétaire générale du syndicat KESK des fonctionnaires de
la justice et de l'exécution des peines vis-à-vis de notre délégation.
"Nous avons essayé de relancer le processus de dialogue, nous avons discuté
avec le ministre de la justice, il nous a écoutés et nous avons repris
espoir - mais en vain.". 17 organisations ont adressé un appel commun au
gouvernement. La réponse se fait toutefois attendre. "Et des gens meurent
quotidiennement entre-temps... leur seul crime étant de réclamer leur
dignité et leurs droits !".
Les fonctionnaires chargés de l'exécution des peines font partie du
système. Si les prisonniers sont surveillés pratiquement 24 heures sur 24,
cela vaut aussi pour eux. Si quelqu'un exprime un mot critique ou se permet
la plus petite aide à un prisonnier, il prend le risque d'être lui-même
emprisonné. Il y a quelques temps, 4 fonctionnaires chargés de l'exécution
des peines ont été mis en détention, trois d'entre eux sont toujours en
prison. On leur reproche d'avoir "favorisé des prisonniers". Les
fonctionnaires chargés de l'exécution des peines membres du syndicat KESK
sont constamment mutés de prison en prison. Ils sont séparés de leurs
familles, ils craignent de faire des erreurs. "Tout cela est une charge
psychique inhumaine pour nous tous", déclare la secrétaire générale.
La situation des personnes qui mènent ce jeune de la mort est dramatique.
Déjà 20 personnes étaient décédées début mai. Ce n'est pas le jeûne de la
mort qui les a tués, mais la situation inhumaine dans les prisons. Des
médecins et des parents savent que d'autres pertes de vies humaines seront
à déplorer.
Le Conseiller fédéral** Joseph Deiss a exprimé son inquiétude lors d'une
discussion avec notre délégation. L'ambassadeur de Suisse a protesté auprès
du ministre turc pour les Droits de l'homme et demandé que le jeûne de la
mort prenne fin.
Dans sa lettre du 3 mai, la représentation turque en Suisse explique que le
gouvernement veut changer le régime en vigueur jusqu'ici. Les prisonniers
doivent dorénavant avoir davantage et plus longuement accès aux locaux
communs intérieurs et extérieurs dans les prisons. Au moyen d'un soi-disant
"temps social", que les prisonniers passeront ensemble, l'isolation devrait
être raccourcie. Il faut en outre que les prisonniers puissent accueillir
régulièrement des visites. La révision de la loi anti-terroriste doit
rendre possible ces modifications qui sont nécessaires d'urgence.
Mais voilà : quand les choses deviennent difficiles, les promesses coulent
en abondance de la part du gouvernement et du parlement turc. Je ne croirai
à ces améliorations que si des contrôles réguliers et fréquents ont lieu et
sont confirmés par des rapports de prisonniers et de fonctionnaires chargés
de l'exécution des peines. Je ne croirai à ce changement que lorsque des
organisations indépendantes pourront prouver qu'on ne torture plus, qu'on
ne frappe plus et qu'on ne martyrise plus; que les parents, les avocats et
les organisations des Droits de l'Homme pourront visiter et conseiller les
prisonniers sans difficultés et sans être harcelés, et que les journalistes
turcs critiques pourront faire rapport sans devoir craindre pour leur vie.
* Une délégation suisse s'est rendue en Turquie du 10 au 12 avril, composée
de Marianne Roth (OSEO), Anni Lanz (Solidarité sans frontières), Guido
Ehrler (Union syndicale bâloise), Reto Plattner et Ruth-Gaby
Vermot-Mangold. Elle y a rencontré la Chambre des avocats, l'Organisation
pour les Droits de l'Homme IHD, des associations de familles des
prisonniers, un journaliste du quotidien "Cumhuriyet", la direction du
syndicat démocratique KESK et une représentation de TOHAv (Fondation pour
la recherche sociale).
** Ministre suisse des Affaires étrangères
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5. MAROC : 36 DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNES
L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme
Paris, Genève, le 17 mai 2001
MAROC : NOUVEAU RECUL : 36 DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNES A
TROIS MOIS DE PRISON FERME ET 3000 DIRHAMS D'AMENDE
L'Observatoire exprime sa consternation face à la condamnation prononcée le
16 mai 2001 par le Tribunal de 1ère instance de Rabat à l'encontre de 36
défenseurs des droits de l'Homme, membres de l'Association marocaine des
droits humains (AMDH) et du Forum Vérité et Justice, pour " participation à
l'organisation d'une manifestation interdite et attroupement non armé sur
la voie publique pouvant menacer l'ordre public ". Cette condamnation
s'inscrit en contradiction flagrante avec les instruments internationaux de
protection des droits de l'Homme auquel le Maroc est partie et qui
garantissent le droit à la liberté d'opinion et d'expression et de réunion
pacifique. Elle contredit également la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l'Homme, qui dispose qu'" afin de promouvoir et protéger les
droits de l'Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de se réunir et se
rassembler pacifiquement ".
L'Observatoire a suivi le déroulement du procès, auquel il a mandaté Me
Mokhtar Trifi, Président de la Ligue tunisienne de défense des droits de
l'Homme, pour assister à la première audience le 28 février 2001. Il
dénonce les atteintes au droit à un procès juste et équitable par le
tribunal, en raison de nombreuses irrégularités notées par son observateur,
notamment le refus d'auditionner les témoins et le refus, à plusieurs
reprises, de donner la parole aux accusés.
Ces personnes avaient été interpellées le 9 décembre 2000, alors qu'elles
s'apprêtaient à se rendre à un sit-in organisé à Rabat devant le siège du
Parlement marocain, à l'initiative de l'AMDH, pour réclamer le jugement des
responsables de crimes de disparitions forcées, d'assassinats politiques,
d'emprisonnements arbitraires et de torture, et demander la création d'une
Commission indépendante pour l'établissement de la vérité sur les disparus,
à l'occasion du 52ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits
de l'Homme. Ce sit-in avait été violemment dispersé par les forces de
l'ordre, avant même qu'il ne commence. 42 personnes avaient été placées en
garde à vue 24 heures au commissariat de Rabat-Salé. 36 d'entre elles
avaient été inculpées.
L'Observatoire dénonce avec force cette condamnation arbitraire, ainsi que
la sévérité de la peine prononcée par le tribunal. Il assure les défenseurs
des droits de l'Homme marocains de toute sa solidarité et de son soutien.
L'Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir les conditions
nécessaires aux défenseurs des droits de l'Homme, pour que ceux-ci puissent
exercer leur activité en toute liberté et à se conformer, dans la pratique,
à ses engagements internationaux en matière de droit de l'Homme. Ce n'est
en effet qu'à cette seule et unique condition que le Maroc pourra enfin
prétendre au nom d'Etat démocratique, respectueux des droits de l'Homme et
des libertés.
Un programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT :
Fédération Internationale
des Ligues des Droits de l'Homme
17, Passage de la Main d'Or
75 011 Paris, France
Organisation Mondiale
Contre la Torture
Case postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard
1211 Genève 8, Suisse
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6. EGYPTE : APPEL URGENT
From: "Observatoire" <observatoire@iprolink.ch>
Date: Thu, 17 May 2001 16:51:21 +0200
Subject: Egypte- EGY 001/0105/OBS 041- Poursuites judiciaires, droit des
femmes, liberté de conscience
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
EGY 001/0105/OBS 041
Poursuites judiciaires/Droit des femmes/Liberté de conscience
Egypte
17 mai 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous
prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en
Egypte.
Description des faits:
L’Observatoire a été informé que le Docteur Nawel Saadaoui,
écrivain et éminent défenseur des droits des femmes, est
arbitrairement poursuivie en justice.
L’engagement de Nawel Saadaoui en faveur de la défense des
droits des femmes depuis quarante ans est reconnu aux niveaux
national et international. En 1981, elle a été emprisonnée pour
onze ans par le Président Anwar Sadat en raison de ses activités
et en 1991, l’Association de Solidarité des Femmes Arabes (The
Arab Women’s Solidarity Association) qu’elle a fondée a été
interdite. Cette année, le gouvernement égyptien a prohibé
plusieurs de ses ouvrages au Salon du Livre du Caire.
La poursuite dont elle est aujourd’hui victime fait suite à la
publication, le 6 mars 2001, par l’hebdomadaire Al Midan, d’un
article basé sur un entretien qu’elle a accordé à ce journal et selon
lequel elle aurait critiqué certaines pratiques religieuses.
L’écrivain conteste les propos rapportés et considère que le
journal a déformé ses paroles. Elle dit avoir, lors de cet entretien,
principalement relaté des faits historiques et “répété [sa]
position sur le port du voile par les femmes qui sous-entend
qu’elles ne sont que des corps, sur la polygamie, sur
l’inégalité en matière de droits successoraux et [elle] a insisté
sur le fait que toutes ces règles étaient en contradiction avec
le vrai esprit de l’Islam et l’interprétation correcte du
Coran”. A la suite de la parution de cet article, l’avocat Nabih El
Wahch a porté plainte contre elle devant la Shariat Court
demandant son divorce d’avec Sherif Hetata pour apostasie. Il
prétend fonder sa requête sur une vieille jurisprudence musulmane
dite de la Hisba, qui autorise tout Musulman à demander des
poursuites contre un coreligionnaire qu’il considère avoir violé une
obligation islamique. Tombée en désuétude dans la quasi totalité
des pays musulmans, la Hisba a été ces dernières années utilisée
à nouveau par des théologiens militants. L’administration judiciaire
a dû enregistrer sa demande comme l’y oblige la Constitution, et
une audience a été fixée au 18 juin 2001, bien que la démarche
suivie par le demandeur ne soit pas conforme à la loi en vigueur.
En effet, un amendement à la loi Hisba oblige toute personne à
saisir au préalable le Procureur Général qui est seul compétent
pour décider de la suite à donner à la plainte. Ainsi, parallèlement,
l’avocat a déposé une requête auprès du Procureur Général qui
ne s’est pas encore prononcé.
Si Nawel Saadaoui est reconnue coupable d’atteinte à la religion,
elle risque d’être condamnée à une peine de prison; si l’infraction
d’apostasie est retenue, elle sera contrainte de divorcer.
La poursuite intentée contre Nawel Saadaoui constitue une
violation de ses droits à la liberté d’expression, de conscience et
d’action et s’inscrit en totale contradiction avec les instruments de
protection internationaux applicables en l’espèce.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités égyptiennes, afin de leur demander :
i de s’assurer que la procédure engagée arbitrairement
contre Nawel Saadaoui soit abandonnée;
ii° de se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée
par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9
décembre 1998 “sur le droit et la responsabilité des
individus , groupes et organes de la société de promouvoir
et protéger les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales universellement reconnus” et plus
particulièrement à son article 1° qui dispose que “chacun
a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des
droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international”;
iii de se conformer plus généralement aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et
instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits
de l’Homme qui lient l’Egypte.
Adresses:
His Excellency Mohammad Hosni Mubarak, President of the
Arab Republic of Egypt
E-mail: webmaster@presidency.gov.eg
Fax: + 202 390 1998
Telex: 93794 WAZRA UN
His Excellency General Habib al-`Adeli
Minister of the Interior
Fax: + 202 579 2031
E-mails: moi2@idsc.gov.eg
His Excellency Farouk Solf Al Nasr, Minister of Justice
Fax: +202 355 81 03
Vous pouvez également écrire à l’Ambassade de la République
arabe d’Egypte dans votre pays.
En France:
Bureau de presse: fax: +33 1 49 52 08 06
Service culturel: fax: +33 1 01 40 70 08 31
Paris - Genève, le 17 mai 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète
que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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Ce bulletin paraît en fonction du soutien qu'il reçoit. Merci à celles et
ceux dont le soutien a permis la parution de ce numéro.
Pour nous soutenir, il suffit de nous adresser un chèque (barré) à notre
adresse ci-dessous.
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(René Char)
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
CP 343
CH-1211 Genève 4
Tel/fax +41 22 735.88.27
E-mail : holenweg@vtx.ch
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